Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur la plateforme en ligne (ci-après PeL) d’APF Menuiserie SA (ci-après APF), www.shop.apf.ch. En utilisant les prestations de la PeL, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. APF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

Représentation et description du produit

Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur la PeL et dans la limite des stocks disponibles. Des différences peuvent apparaitre entre les informations, les produits, les options, les accessoires disponibles sur la PeL et les originaux. Seuls ces derniers (les originaux) font foi. Toutes les photos et informations publiées sur la PeL sont purement illustratives et sans engagement. APF décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices. APF se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines informations sur la PeL sans préavis.

Prix

Les prix indiqués sur la PeL sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont dès lors payables exclusivement en francs suisses. APF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur la PeL sont déduits directement du montant de la commande. 

Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la PeL constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par APF) soit exempt d’erreur. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à APF via la PeL. Si à ce stade, le client souhaitait annuler sa commande, il doit le faire par écrit directement chez APF. La réception de la commande est ensuite confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client qu’APF a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu.

Commande

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par APF et la validation du règlement de paiement. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans un Showroom APF ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur la PeL. APF se réserve le droit de refuser la commande d’un client. 

Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables par tous les moyens usuels.

Les données enregistrées par APF et ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre APF et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est débitée au moment même de la commande.

Mode de paiement « Paiement anticipé sur facture »

Le mode de paiement « Achat sur facture » s’adresse exclusivement aux particuliers majeurs domiciliés en Suisse. La facture émise avec le mode de paiement « achat sur facture » est payable sans déduction dans les 10 jours suivant sa date d’émission. Aucune marchandise ne sera envoyée tant que la facture n’est pas totalement acquittée. Si la facture n’est pas payée dans un délai de 10 jours, la commande est considérée comme annulée.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur toutes confirmations de commandes sont indicatifs, ils s'appliquent dès l'envoi de la confirmation de commande et du paiement de la totalité du montant de la commande. A réception des confirmations de nos fournisseurs les dates attendues d’arrivages en nos locaux seront confirmées, celles-ci pouvant ou non comprendre des délais complémentaires liés à des prestations, convenues lors des commandes, de la part d’APF. Toute demande d’annulation de commande, et/ou prétention d’indemnité, pour tous types de retards de livraisons de la part des fournisseurs et/ou d’APF est exclue.

Livraison

Les commandes passées sur le Site sont généralement acheminées par un transporteur. La livraison et la préparation des produits sont à la charge du client. Ce montant est indiqué dans votre panier au moment du paiement. Si l’article ne passe pas par la Poste en raison des dimensions ou du poids, le montant de la livraison sera automatiquement calculé par le système selon le type de marchandise commandé ainsi que le lieu de livraison. Cette prestation se fait en général par notre équipe logistique. Si la commande comporte plusieurs articles et que les délais de livraison sont différents, APF enverra la commande en une fois, lorsqu’elle sera complète. APF se réserve le droit de majorer les frais de préparation et de livraison si le client souhaite recevoir ses produits commandés de manière échelonnée.

Lorsque la commande comporte un ou plusieurs colis encombrants, APF se réserve le droit d’adapter les frais de préparation et de livraison.

Échanges, retours, cas de garantie et réclamations

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à APF via le formulaire qui figure sur la PeL et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige. En cas de retours de marchandises acquises et payées, APF pourra décider d’un éventuel remboursement qu’une fois qu’APF aura pu contrôler la marchandise reçue. Le paiement sera ensuite réalisé, au plus vite, par le moyen de paiement original utilisé par le client. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de préparation, de livraison ou autres ne sont pas remboursés.

En cas de retours de marchandises acquises par « Achat sur facture », le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale.

Tout comme dans un Showroom APF, il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant la présentation du justificatif de paiement du montant total. Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement dès réception et de communiquer par écrit toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts, différences ou non-conformités par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent. Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.